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Conditions générales
de ventes

1- Généralités

Le site Castel-spa.fr est produit par Winteam LN, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro SIRET : 832531537 00039
Son siège social est situé : Domaine Saint Bruno – Chemin rural 37B – 34290 SERVIAN
Contact : pour tout contact, vous pouvez utiliser l’adresse mail suivante :
winteam.ln@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, entre tous les interlocuteurs du site Castel-spa.fr. Castel-SPA est la marque qui porte l’activité de Winteam LN et du site Castel-spa.fr. Toute commande d’un produit distribué par Castel-SPA suppose que le client ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.

2 – Passer une commande

Castel-SPA propose à ces clients le mode d’achat suivant :

Un achat en direct chez Castel-SPA à distance ou avec un des distributeurs indépendants de la marque.  Dans ce cas toutes commandes d’un produit du catalogue de Castel SPA suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions de ventes ainsi que la signature du bon de commande reçu. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Castel-SPA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Castel-SPA. Les présentes conditions générales de ventes sont jointes aux devis adressés ainsi qu’aux bons de commande pour lecture et acceptation par le client. Elles sont également présentes pour acceptation sur le terminal de commande en Ligne.
Castel-SPA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Castel-SPA ne saurait être tenue responsable de la complète exécution du contrat de vente en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux et pour exemples : perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie des lieux de stockage, crise sanitaire du type COVID 19 et confinement associé, impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel commandé par le client avec l’utilisation finale envisagée par ce dernier. Ces cas ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Castel SPA mais feront l’objet d’une exécution du contrat lors du retour à la normale et dans un délai proportionnel aux cas rencontrés.

3- Prix

Les prix des produits et offres de service proposés (livraison, extensions de garantie …) sur les documents commerciaux sont indiqués en EUROS et TTC sauf pour les produits dédiés aux professionnels qui seront facturés Hors Taxes uniquement dans le cas où le client est en possession d’un n° de TVA intracommunautaire valide.
Sur demande de ses fournisseurs Castel-SPA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment au cours de l’année. Toute commande établie par l’acheteur ayant versé un acompte validera le tarif en cours au moment de l’achat.
Les promotions mensuelles appliquées sur les supports commerciaux ou sur le site internet sont disponibles pour toutes ventes aux particuliers. Les ventes HT ne pourront prétendre à l’application des offres.

4 – Confirmation de commande

Par suite de la réception de votre acompte, votre commande sera enregistrée, vous recevrez une confirmation de commande par mail ou à votre demande par courrier. Tous les éléments de votre commande seront énumérés ainsi que les options éventuelles. Vous devez nous contacter en cas d’anomalie après vérification de notre confirmation de commande.
Afin de pouvoir valider votre commande, un acompte calculé est demandé pour la mise en fabrication du spa. Le délai de livraison ne débutera qu’à la réception de ce règlement.
Le bon de commande devra être retourné parapher sur chaque page, signé avec la mention lu et approuvé, accompagné de la copie de la carte d’identité recto verso, à l’adresse mentionnée sur ce dernier ou par courrier électronique à : contact@castel-spa.fr
Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, Castel-SPA se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur. D’autre part, Castel-SPA se réserve le droit de demander, voire d’exiger des informations complémentaires, ou encore de demander le changement du mode de règlement des commandes.
Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté de Castel-SPA de protéger ses acheteurs contre d’éventuelles tentatives de fraudes.

5 – Conditions de règlement

Les sommes relatives aux produits commandés par l’acheteur sont exigibles dès la validation de la commande.
Le client dispose de plusieurs modes de paiement :
– Virement bancaire : règlement de 50% d’acompte à la commande par virement bancaire et solde de 50 % juste avant l’expédition vers le client final du produit commandé, aux coordonnées bancaires indiquées sur le bon de commande adressé à sa demande par mail au client.
– Chèque bancaire : règlement de 50% d’acompte à la commande par chèque libellé à l’ordre de Castel-SPA réalisant la commande, à expédier par courrier avec le bon de commande à Domaine Saint Bruno – Chemin Rural 37B – 34290 SERVIAN –  France.
Le règlement par chèque sera encaissé uniquement en euros dans une banque domiciliée en France métropolitaine, émis à l’ordre de « Castel SPA ». Aucune commande ne sera validée avant l’encaissement du chèque ou la réception des paiements suivant les procédures énoncées ci-dessus.
Le non-paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres.
Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes. En cas de non-paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.
Pour les professionnels, le paiement sera effectué en totalité au départ de la marchandise de nos entrepôts. Toute commande devra être livrée et soldée dans un délai maximum de 120 jours suivant la validation de commande. Tout délai expiré entrainera des frais de stockage se référer aux conditions.

6 – Disponibilité

Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de certains produits, Castel-SPA s’engage à informer ses utilisateurs par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 30 jours à compter du passage de la commande et à leur indiquer le délai de livraison.
En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits, Castel-SPA proposera un produit de prix et de qualités équivalentes à la commande effectuée par l’acheteur, seulement après acceptation de l’acheteur la commande sera donc modifiée et signée par ce dernier, en cas de refus l’acheteur pourra faire valoir sa rétractation sans frais supplémentaires.

7 – Livraison

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. La livraison peut être effectuée par la société de transport en charge des expéditions chez notre partenaire Château Céleste. Si, lors de la livraison, le client n’était pas présent, ce dernier se mettra en contact directement avec le transporteur pour fixer une nouvelle date de passage.
La livraison classique s’effectue au pas de la porte. Le client doit s’assurer que les dimensions du conditionnement lui permettent de recevoir le colis, le vendeur ainsi que la société de transport ne pourraient être tenus pour responsables si la livraison devait se réaliser sur le trottoir. Ce lieu doit pouvoir être accessible par transport routier. Lors de la livraison, le client signe le bon de livraison que lui remet le transporteur ou, qui a été inséré dans le colis de sa commande.
Si une avarie de transport est constatée lors de la réception du colis, le client peut refuser le colis ou émettre des réserves sur le bon de livraison et adresser un courrier recommandé avec accusé réception directement au transporteur. Ces réserves devront par ailleurs être confirmées à Castel-SPA par courriel dans un délai de 48H à compter de la réception du colis.
Au-delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera Castel-SPA de toute responsabilité.
Sous réserve, le transfert des risques au client se fait lors de la livraison, les produits étant alors sous son entière responsabilité. Le client s’engage à ne pas retarder l’enlèvement des marchandises aux lieux et date convenus sans l’accord écrit de Castel-SPA. A défaut, il s’engage à supporter tous les frais supplémentaires de manutention, de stockage, de transport ainsi que les risques de détérioration de la marchandise dus à son manquement.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur (durée de l’enquête entre 8 et 15 jours selon le transporteur). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

8 – Délai de livraison

Pour les SPA personnalisés de notre partenaire Château Céleste, il s’agit d’une fabrication à la demande (couleur et finition), il n’y a donc pas de stock et le délai de livraison chez le client à partir de la commande est en moyenne de 9 – 15 semaines et de 120 jours maximum. Si la commande des SPA concerne une gamme via un partenaire Internet, le stock existant permet un délai d’envoi de 48 – 72 h à réception de l’acompte. Dans ce cadre, les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont expédiés par une société de transport indépendante, Castel-SPA peut proposer à l’acheteur ses différents partenaires reliés au transport. A noter que dans le cas d’une rupture de référence ou d’une commande sur mesure les délais d’acheminement peuvent être étendus de 120 jours depuis la date de validation de votre commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Castel-SPA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur (transporteur privé à la charge du client). Cela ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque de la part de Castel-SPA ou à une annulation de commande de la part de l’utilisateur.

9 – Installation

Castel-SPA effectue uniquement la livraison et ne se charge pas de l’installation du matériel sauf devis complémentaire. Castel-SPA se détache de toutes responsabilités dans la mise en œuvre du matériel. Le client devra obligatoirement faire appel à un professionnel habilité à mettre en œuvre et à raccorder des équipements électriques ainsi que l’alimentation en eau sous pression au réseau si nécessaire. L’installateur devra effectuer l’installation dans les règles de l’art et suivant les normes en vigueur sur le lieu d’installation en prévoyant par exemple impérativement un coffret de raccordement muni des dispositifs de coupure d’alimentation en électricité suffisamment sensible pour préserver la sécurité des usagers en cas de défaillance d’un système de sécurité interne au matériel. L’installateur devra se reporter à la notice d’utilisation et d’installation du matériel afin que la garantie soit applicable.

10 – Droits de rétractation

1/ Suivant Article L121-21-8 du code du commerce alinéa 3, le droit de rétractation ne s’applique pas à nos produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Suivant l’alinéa 2 du même article, il ne s’applique également pas à la fourniture des articles dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant à notre contrôle et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation à savoir tous modèles Américains payés en USD et autres produits achetés hors la CEE et payés en USD ou autre monnaie subissant un cours et une valeur instantanée.
2/ Pour les autres produits, chaque client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Le délai de 14 jours court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Chaque client doit nous informer de sa décision de rétractation en nous adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le client renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2. Le client ne supportera alors que les coûts directs de renvoi des biens.

La responsabilité du client ne sera engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Lorsque le droit de rétractation est exercé chaque client est remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, à récupération des biens dans les locaux de notre partenaire Château Céleste suivant l’Article L121-21-4 du Code de la consommation.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté si les marchandises ne sont pas retournées en état neuf, (accessoires, notices, …) avec copie de la facture qui peut être envoyée par courriel. Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client. Nous ne sommes pas tenus de rembourser des frais supplémentaires de livraison si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

11 – Droit applicable et législation

Les conditions de ventes présentées ci-dessus ainsi que leurs clauses sont soumises au droit français ou par extension aux règles communautaires de la CEE.

12 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie est donc obligatoire. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Castel-SPA. De plus, Castel-SPA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers (hors fournisseurs des produits commandés et livreurs desdits produits).

13 – Réserve de propriété

Castel-SPA conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client n’ayant pas effectué le paiement, Castel-SPA pourra reprendre ce produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

14 – Produits

L’assortiment de produits présentés sur le site Internet https://www.castel-spa.fr peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part de Castel-SPA, ni de Winteam LN à l’utilisateur.
Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs de Castel-SPA. Chaque bain d’acrylique est unique et ne peut être identique pour chacun des spas.
Les spas sont prévus pour une installation extérieure ou intérieure, cependant si une installation intérieure est envisagée, Castel-SPA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dégâts occasionnés, dégâts des eaux, fuites, court-circuit électrique, vanne de vidange non verrouillée, ayant endommagé l’intérieur du domicile ou local.

15 – Litiges

Par défaut, le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Cependant, pour les produits faisant l’objet d’un contrat de vente spécifique et d’un commun accord écrit, le règlement des contestations ou litiges pouvant subvenir notamment quant à l’interprétation ou l’exécution du contrat serait confié aux juridictions de Nantes (44).

16 – Bordereau de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121–21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés comme nos spas, et autres produits équipés ou confectionnés sur mesure ou à la demande du client.
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence.
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. 11° Conclus lors d’une enchère publique.
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : CASTEL SPA, Service Client,
Domaine Saint Bruno – Chemin rural 37B – 34290 SERVIAN – France
Ou par mail à : contact@castel-spa.fr

Notification de rétractation
À ……………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………..… (nom et adresse du professionnel) (*)
Je/nous (**) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (**) rétractation du contrat :
Contrat conclu le (*): ………………………………………………………
Nom du/des clients(s) (***) ……………………………………………
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
Adresse(s) du/des consommateur(s) (***)
……………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………
Signature du/des clients(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) (***)
Date (***)
Accusé de réception des informations
(*) Champ à remplir par le professionnel avant de donner le formulaire au consommateur.
(**) Biffer la mention inutile.
(***) Champ à remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le présent formulaire est utilisé aux fins de rétractation du contrat.
Signature du/des clients(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) (***)